Catégorie  Droit commun du plan local d’urbanisme intercommunal

Prescrit en décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal se décompose en plusieurs étapes clés : 

La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le…