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Catégorie Droit commun du plan local d’urbanisme intercommunal
La révision allégée n°1 approuvée le 24 juin 2025
Approbation de la révision allégée en Conseil Communautaire L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 24 février 2025 jusqu’au 26 mars 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée du PLUi de la CCYN, tel…
Modification n°2 approuvée le 24 juin 2025
Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique.
Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.
Enquête publique conjointe sur la modification n°2 et la révision allégée n°1 : consultez le rapport du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la…
Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de Permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux d’extension. Vous réalisez un changement de destination accompagné de modifications de l’aspect extérieur. Un projet de démolition…
Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Vous réalisez une seule maison individuelle et/ou vous effectuez des travaux d’extension sur celle-ci. Un projet de démolition peut être prévu au projet depuis ce formulaire. ATTENTION : en…
Demande de permis de démolir
Demande de permis de démolir Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a étéinstitué le permis de démolir. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les…
Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
Vous ne savez pas quelle autorisation vous devez déposer auprès de la mairie de vos travaux ? Cette affiche devrait vous aider. Vous pourrez ensuite déposer en ligne depuis la page dédiée sur ce site internet. Il vous suffira de…
Les fiches pratiques
Retrouvez 7 fiches pratiques concernant les pièces justificative nécessaires au dépôt d'une autorisation d'urbanisme comme le plan de situation, le plan de masse et bien d'autres...
Déclaration préalable d’installations et aménagements
Ce formulaire est à utiliser pour les travaux mentionnés ci-dessous ATTENTION : pour tout projet de clôture, portail ou tout projet de construction, le formulaire Déclaration préalable de construction est à votre disposition dans une autre page Déclaration préalable d’Installations…