Portail généralGUIDE PRATIQUE ERP (Etablissements Recevant du Public) 5ème catégorie sans locaux à sommeil
Catégorie Fiches pratiques
Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
Vous ne savez pas quelle autorisation vous devez déposer auprès de la mairie de vos travaux ? Cette affiche devrait vous aider. Vous pourrez ensuite déposer en ligne depuis la page dédiée sur ce site internet. Il vous suffira de…
Les fiches pratiques
Retrouvez 7 fiches pratiques concernant les pièces justificative nécessaires au dépôt d'une autorisation d'urbanisme comme le plan de situation, le plan de masse et bien d'autres...
Déclaration préalable d’installations et aménagements
Ce formulaire est à utiliser pour les travaux mentionnés ci-dessous ATTENTION : pour tout projet de clôture, portail ou tout projet de construction, le formulaire Déclaration préalable de construction est à votre disposition dans une autre page Déclaration préalable d’Installations…