Les fiches pratiques

Vous souhaitez monter un dossier d’autorisation d’urbanisme mais les documents demandés sont peu explicites. Vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour chaque document.

Nous vous demandons, pour une bonne instruction de votre demande, de vous projeter sur les travaux envisagés. Le plus important est de démontrer les travaux projetés sur un terrain ou une construction existante en notant un maximum d’informations sur les plans fournis ( distance par rapport aux voies, aux voisins, les dimensions des bâtiments existants, les matériaux employés et leur teinte…).

1. Le plan de situationTélécharger
2. Le plan de masseTélécharger
3. Le plan en coupeTélécharger
4. Le plan des façades et toituresTélécharger
5. Le document graphiqueTélécharger
6. Les photographiesTélécharger
7. La noticeTélécharger
Guide ERP 5 OCT 2016Télécharger