Catégorie Procédure Evolution

GeneralYN, Procédure Evolution

Enquête publique conjointe du 24 février au 26 mars 2025

L’enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du 24 février au 26 mars 2025 inclus.

5 février 2025

Droit commun du plan local d'urbanisme intercommunal, Procédure Evolution

Modification n°2

Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique. Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.

17 janvier 2025

Droit commun du plan local d'urbanisme intercommunal, Procédure Evolution

La procédure de révision allégée n°1

La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le…

19 septembre 2024