La CC Yvetot Normandie a mandaté le cabinet EXPLOR-E pour actualiser le recensement des communes du territoire intercommunautaire concernés par la présence d’indices de cavités souterraines ou à ciel ouvert et susceptibles de provoquer des effondrements de terrain sur la…
Mise à disposition d’un portail cartographique en ligne Lizmap afin de faciliter l’accès aux données du territoire. Simple d’utilisation et accessible depuis tous les navigateurs internet, cette plateforme permet de consulter des cartes interactives du territoire. Accéder au portail
Rdv le mardi 9 septembre 2025, à 18h, à l’Hôtel de ville de Doudeville, pour une réunion publique sur les enjeux de la révision du schéma de cohérence territoriale ! Un SCoT c’est quoi ? C’est un projet qui fixe…
Approbation de la révision allégée en Conseil Communautaire L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 24 février 2025 jusqu’au 26 mars 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée du PLUi de la CCYN, tel…
Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique.
Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.
Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la…
Demande de Permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux d’extension. Vous réalisez un changement de destination accompagné de modifications de l’aspect extérieur. Un projet de démolition…
Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Vous réalisez une seule maison individuelle et/ou vous effectuez des travaux d’extension sur celle-ci. Un projet de démolition peut être prévu au projet depuis ce formulaire. ATTENTION : en…
Demande de permis de démolir Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a étéinstitué le permis de démolir. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les…
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