

Enquête publique conjointe sur la modification n°2 et la révision allégée n°1 : consultez le rapport du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la…