Portail généralL’élaboration du PLUI
Prescrit en décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal se décompose en plusieurs étapes clés :
Actualités
Lire la suiteL’élaboration du PLUI
Procédure de modification
La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le…
Urbanisme
Compétente depuis décembre 2015 en matière d’urbanisme, Yvetot Normandie instruit les demandes d’autorisations du droit des sols pour 17 communes du territoire. Le service commun d’instruction s’occupe également des dossiers de demande d’enseignes, de préenseignes et de publicités pour la…