Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et va être soumise à une enquête publique.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du dossier de modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
Le projet de modification vise à :

Actualiser certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en ajouter

Corriger des erreurs matérielles ou modifier l’écriture de certaines dispositions réglementaires

Ajuster le règlement graphique, ou mettre à jour les annexes.

procédure modification PLUi