La procédure de révision allégée n°1

La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme.
Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes :

• Engagement de la procédure à l’initiative du Conseil Communautaire
• Monsieur le Président de la Communauté de communes établit le projet de révision allégée.
  Notification de l’évaluation environnementale du projet de révision allégée n°1 du PLUi à l’autorité compétente en matière d’Environnement, la MRAE.
• Le conseil communautaire arrête le projet de révision allégée du PLUi et tire simultanément le bilan de la concertation.
• Organisation d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées (PPC).
• Arrêté du Président de la Communauté de communes, organisant l’enquête publique. Cet arrêté est publié quinze jours avant le début de l’enquête et dans les huit premiers jours de l’enquête.
• Déroulement de l’enquête publique
• La délibération approuvant la révision allégée du PLUi de de la Communauté de communes devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet pour l’exercice du contrôle de légalité.