Déclaration préalable d’installations et aménagements

Ce formulaire est à utiliser pour les travaux mentionnés ci-dessous

  • Division foncière
  • Aménagement d’un terrain (lotissement, camping, aire de stationnement, …)
  • Coupe et abattage d’arbres
  • Affouillement ou exhaussement du sol
  • Retrouvez la liste des travaux en page 4 du formulaire cerfa ci-joint

ATTENTION : pour tout projet de clôture, portail ou tout projet de construction, le formulaire Déclaration préalable de construction est à votre disposition dans une autre page

Déclaration préalable d’Installations et aménagements