L’élaboration du PLUI – Urbanisme

Prescrit en décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal se décompose en plusieurs étapes clés :

Décembre 2015 : délibération de prescription d’élaboration du PLUi et du RLPi Lettre d’info PLUi n°1
2016 – 2017 : Élaboration du diagnostic du territoire Lettre d’info PLUi n°2
Décembre 2017 : débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil Communautaire 2018 : Ecriture du règlement et du zonage Lettre d’info PLUi n°3
2018 : Écriture du règlement et du zonage
Février 2019 : Arrêt du PLUi et du RLPi
Fin d’été 2019 : Enquête publique
Décembre 2019 : Approbation du PLUi et du RLPi

Juillet 2016

Diagnostic et état initial
de l’environnement

Janvier 2017

Projet d’aménagement et de
développement durable

Décembre 2017

Traduction réglementaire

Février 2018

Consultations personnes
publiques associées

Juin 2019

Enquête publique (jusqu’à décembre 2019)

Le PLUi/RLPi c’est une exposition continue et évolutive dans les locaux de la communauté de communes, mais aussi itinérante dans les communes du territoire.