Catégorie  Procédure Evolution

Prescrit en décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal se décompose en plusieurs étapes clés : 

La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le…