Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité Vous souhaitez transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.Une autorisation est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient…
DAACT pour les permis de construire, d’aménager et Déclaration préalable. ● vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.● vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles…
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité Obtention de l’accord du propriétaire ou du gestionnaire de terrain sur lequel est installée le dispositif. ➔ Dans quelle…
Combien de temps le certificat d’urbanisme est-ilvalide ? Formulaire de certificat d’urbanisme Quelle garantie apporte-t-il ? Lorsqu’une demande de permis ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de validité d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, la liste des…
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des formulaires d’autorisations d’urbanisme.
Ce formulaire est à utiliser pour les travaux mentionnés ci-dessous : Déclaration préalable de constructions et travaux ATTENTION : Pour vos travaux d’aménagements, vous pouvez retrouver le formulaire de DPA disponible sur le site.
L’enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du 24 février au 26 mars 2025 inclus.
Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique.
Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.
La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le…
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