Enquête publique conjointe du 24 février au 26 mars 2025

L’enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du 24 février au 26 mars 2025 inclus.

M. Alain BOGAERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

Un dossier complet en version papier sera tenu à votre disposition :

• à la Communauté de Communes Yvetot Normandie, siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 (14h30 le lundi) à 17h (16h30 le vendredi),
• en mairie de Les Hauts de Caux le mardi de 16h30 à 19h00 et le vendredi de 16h30 à 19h00,
• en mairie d’Allouville Bellefosse du lundi au mardi de 15h00 à 19h00, du jeudi au vendredi de 15h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Le dossier est consultable en version numérique ici.

Un poste informatique est mis à disposition au siège de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire des observations et propositions :

• Sur les registres papier mis à disposition du public dans les 3 lieux d’enquête soit au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie en mairie de Les Hauts de Caux, et en mairie d’Allouville Bellefosse, aux jours et heures habituels d’ouverture,
• Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : enquete-publique.plui@yvetot-normandie.fr
• Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Maison de l’Intercommunalité, 4 Rue de la Brême, 76190 YVETOT

4 permanences sont organisées aux dates listées ci-dessous :

Siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

• Jeudi 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00
• Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00

Mairie Les Hauts de Caux

• Mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00

Mairie d’Allouville Bellefosse

• Samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 12h00

Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, 4 Rue de la Brême à Yvetot – tél. 02.35.56.14.14 ou par mail à l’adresse plui@yvetot-normandie.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://urbanisme.yvetot-normandie.fr/plan-local-urbanisme/ Rubrique Procédures d’évolution du PLUi. Ils seront tenus à la disposition du public en version papier au siège de la Communauté de communes.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du dossier de révision allégée n°1 et du dossier de modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations émises lors de l’enquête et suivant le rapport du commissaire enquêteur.