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Modification n°2 approuvée le 24 juin 2025
Le Président de la Communauté de communes Yvetot Normandie a engagé l’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par le biais d’une procédure de modification. Les évolutions concernent l’ensemble des communes du territoire.
L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 24 février 2025 jusqu’au 26 mars 2025. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°2 du PLUi de la CCYN, tel que soumis à l’enquête publique du 24 février 2025 au 26 mars 2025
Le dossier a été modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête ou par les personnes publiques associées.
Le conseil communautaire a délibéré le 24 juin 2025 pour approuver le dossier de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le PLUi modifié est rendu exécutoire à compter de la réalisation des formalités de publicité et du téléversement au Géoportail de l’Urbanisme.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, par téléphone au 02.35.56.14.14 ou par mail à l’adresse plui@yvetot-normandie.fr
Le projet de modification vise à :
Actualiser certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en ajouter
Corriger des erreurs matérielles ou modifier l’écriture de certaines dispositions réglementaires
Ajuster le règlement graphique, ou mettre à jour les annexes.