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Consulter le plan local d’ubanisme et le règlement local de publicité
Le Plui
Définir un projet de territoire
C’est un document d’urbanisme réglementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi est l’expression du projet de territoire de la Communauté de Communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre commerciale, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc…
Le RLPi
Encadrer la publicité sur le territoire
Le PLUi c’est aussi l’occasion pour Yvetot Normandie d’affiner sa politique en termes de réglementation autour de la publicité et des enseignes sur le territoire à travers un Règlement Local de Publicité, intercommunal lui aussi. Il permet de déterminer les règles (implantation, format, consommation énergétique, etc.) pour les panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes et ce pour répondre aux besoins de protection du cadre de vie vis-à-vis des nuisances visuelles et des dégradations de paysages qu’elles impliquent.
A quoi ça sert ?
- Lutter contre l’étalement urbain
- Veiller à l’équilibre entre le développement urbain, l’utilisation économe des espaces, la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable et la qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Promouvoir la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat
- Prendre en compte la biodiversité et protéger les éléments naturels (paysages, ressources, continuités écologiques, etc.)
- Assurer la sécurité et la salubrité publiques
- Prévenir les risques et réduire l’impact des pollutions et des nuisances de toute nature
- Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique
- Anticiper l’aménagement opérationnel durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clé de voûte du projet de PLUi. Il a pour objectif de guider la stratégie de développement du territoire ainsi que la volonté politique des élus : c’est la formalisation du projet de territoire pour les dix ans à venir.
Les objectifs du PADD sont répartis en 4 axes, comme suit :
1
Promouvoir un territoire attractif
2
Assurer le développement territorial dans le respect des caractéristiques locales
3
Aménager un environnement de vie de qualité
4
Valoriser un cadre de vie naturel et paysager attractif
Face aux perspectives de développement de son territoire, la CCYN souhaite s’engager dans un développement sobre et responsable, pour s’assurer d’offrir à chacun, habitants et usagers, un environnement de vie de qualité, agréable, sûr et
durable. En lien avec cet objectif, il s’agit alors pour le territoire d’intégrer les contraintes liées notamment aux risques naturels mais aussi d’assurer un développement respectueux des ressources tout en favorisant une bonne gestion des services environnementaux. Par ailleurs, il s’agit aussi de s’inscrire pleinement dans la transition énergétique.
La concertation au cœur du projet
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller dans votre projet.
Service urbanisme de la Communauté de Communes Yvetot Normandie,
Téléphone: 02 35 56 14 14
Mail : plui@yvetot-normandie.fr
Pour impliquer le plus grand nombre dans ce projet ambitieux, des actions de concertation et d’information ont été imaginées :
Randonnée PLUi
Registres de concertation
Guide pratique pédagogique
Ateliers de concertation
Articles de presse
Réunions
publiques
Exposition itinérante évolutive
Lettres
d’information