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Les fiches pratiques
PC 1 / PC Mi 1 / DP 1
Il sert à situer votre terrain dans la commune et doit comporter plusieurs informations permettant de situer le sujet concerné.
Indiquez, pour votre terrain :
► son orientation (indiquez le nord),
► un ou des repères pour le situer,
► le nom des rues ou routes ou chemins qui le desservent.
Vous pouvez utiliser votre plan de permis de construire ou aller sur le site www.cadastre.gouv.fr qui, avec votre adresse postale, localisera votre parcelle.
CONSEIL
N’oubliez pas que la personne qui va instruire votre dossier ne connaît pas votre logement, ni ce que vous souhaitez faire aussi bien que vous. N’hésitez pas à accompagner votre plan d’un petit texte explicatif pour que nous soyons sûr de bien comprendre votre demande.
LE PLAN
DE SITUATION
Le plan de situation est un document qui précise la situation géographique d’un lieu.
Il est exigé dans un dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral, ou un plan de ville. L’échelle du plan est généralement comprise entre le 1/5000e et 1/25 000e.
02 35 56 14 14
4 Rue de la brême, 76190 Yvetot
urba@yvetot-normandie.fr
PC 2 / PC Mi 2 / DP 2
Ce plan est le même que le plan de situation précédent mais zoomé sur votre parcelle. Il permet de décrire le terrain et d’y situer la construction.
Un plan de masse “État des lieux” et un plan de masse “Projet” sont souvent nécessaires pour plus de clarté.
Indiquez, pour votre terrain :
► son orientation (indiquez le nord),
► ses côtes dans les 3 dimensions, les courbes de niveau,
► les bâtiments existants, à conserver ou à démolir,
► les plantations (à abattre, à planter), les clôtures.
Indiquez, pour votre projet :
► ses distances par rapport aux limites du terrain,
► les places de stationnement, accès, voirie interne,
► l’emplacement des réseaux : eau, électricité, assainissement.
NOTEZ-BIEN !
En cas d’assainissement individuel, représentez-le.
N’oubliez pas d’indiquer l’échelle du document.
LE PLAN
DE MASSE
Le plan de situation est un document qui précise la situation géographique d’un lieu.
Il est exigé dans un dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral, ou un plan de ville. L’échelle du plan est généralement comprise entre le 1/5000e et 1/25 000e.
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PC 3 / PC Mi 3 DP 3
Ce document n’est à fournir qu’en cas de projet en élévation ou qui modifie le terrain naturel.
Le plan en coupe montre le volume de la construction et son adaptation au terrain, en particulier si celui-ci est en pente. Il montre le profil donnant sur la voie publique et, dans le cas d’une extension, l’insertion du projet.
Dessinez au moins une coupe de la construction.
Indiquez :
► le profil et les niveaux du terrain naturel
► le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel
► le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, terrasses, plantations).
NOTEZ-BIEN !
N’oubliez pas d’indiquer l’échelle du document.
LE PLAN
EN COUPE
Ce plan est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier.
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PC 5 / PC Mi 5 DP 4
Le plan des façades et toitures montre l’aspect extérieur et permet de vérifier toutes les dimensions de la construction.
Dans le cas d’une modification de façade, un plan de l’état des lieux et un plan du projet sont souvent nécessaires.
Indiquez :
► les dimensions de la construction (longueur, hauteur)
► les dimensions et positions des ouvertures,
► l’orientation (façade sud, façade ouest)
NOTEZ-BIEN !
Représentez un plan de chaque façade et n’oubliez pas d’indiquer l’échelle.
Il est nécessaire de fournir un plan de chaque façade du projet, même celles qui ne disposent d’aucune fenêtres ou portes !
LE PLAN
DES FACADES ET DES
TOITURES
Le plan de façade est un élément essentiel exigé lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Il permet à l’administration d’identifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme, nationales ou locales.
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PC 6 / PC Mi 6 DP 5 / DP 6
Il montre comment le projet sera intégré dans le paysage environnant.
Prenez une photographie du terrain tel qu’il est actuellement. Représentez sur cette photographie l’insertion du projet ainsi que le traitement des accès et des abords. Vous pouvez réaliser au choix 1 croquis à la main, 1 montage photographique, 1 simulation informatique.
Pour les projets non visibles depuis l’espace public, la DP6 est remplacée par la DP5, perspective montrant l’aspect extérieur du projet (depuis le jardin arrière, par exemple).
NOTEZ-BIEN !
Vous pouvez utiliser une photo réelle, dessiner votre projet sur celle-ci ou bien coller un dessin. Il n’est pas nécessaire de fournir un montage informatique.
Pour un projet complexe, votre architecte pourra vous fournir un visuel adapté.Représentez un plan de chaque façade et n’oubliez pas d’indiquer l’échelle.
LE DOCUMENT
GRAPHIQUE
Ce plan est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier.
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PC 7 – PC 8
PC Mi 7 / PC Mi 8
DP 7 / DP 8
Les photographies complètent les différents plans (plan de masse, plan de coupe, document d’insertion…). Elles montrent le terrain dans le paysage proche et lointain.
Prenez au moins 2 photographies du terrain tel qu’il est actuellement, l’une de loin(A), l’autre de près(B), puis reportez le point de prise de vue A sur le plan de situation (fiche 1) et la point de prise de vue B sur le plan de masse (fiche 2).
NOTEZ-BIEN !
Parfois il est difficile de prendre une photo car il n’y a pas suffisamment de recul. Indiquez-le dans votre descriptif, nous en tiendrons compte dans l’instruction du dossier.
LES PHOTOGRAPHIES
Souvent oubliées ou négligées, les photographies de l’environnement proche et lointain font pourtant partie intégrante d’une autorisation d’urbanisme. Ce sont des pièces obligatoires du permis de construire et de la déclaration préalable. Ces photos apportent de précieuses informations sur votre terrain et son environnement immédiat ou éloigné.
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4 Rue de la brême, 76190 Yvetot
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PC 4 / PC Mi 4 DP 11
Rédigez un texte décrivant votre projet. Avec des termes précis, expliquez les points suivants :
► paysage : urbain, rural, vallonné, plat, arboré, etc.
► terrain : pente, accès, plantations existantes ou à réaliser, visibilité dans le paysage, etc.
► aspect de la construction : volumes, matériaux, couleurs, architecture traditionnelle ou contemporaine, etc.
► adaptation du projet à son environnement : respect de l’architecture locale, préservation des plantations existantes, etc.
NOTEZ-BIEN !
Soyez cohérent dans ce que vous indiquez entre la notice, le CERFA et les pièces graphiques ! Dans le cas d’une Déclaration Préalable, la notice n’est obligatoire que pour les projets situés en secteur protégé.
Cependant, pour une meilleure compréhension du projet, la notice est souvent nécessaire.
LA NOTICE
Complément du document graphique, la notice permet de justifier vos choix : conception architecturale, adaptation au terrain, respect du paysage environnant.
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4 Rue de la brême, 76190 Yvetot
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