Enquête publique conjointe sur la modification n°2 et la révision allégée n°1 : consultez le rapport du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, conformément à l’article R 123-21 du Code de l’environnement.

A l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée et de modification, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil communautaire