Recensement des cavités souterraines (RICS) sur le territoire d'Yvetot Normandie

La CC Yvetot Normandie a mandaté le cabinet EXPLOR-E pour actualiser le recensement des communes du territoire intercommunautaire concernés par la présence d’indices de cavités souterraines ou à ciel ouvert et susceptibles de provoquer des effondrements de terrain sur la base du cahier des charges en vigueur sur le département de la Seine-Maritime.

Ce recensement des zones concernées par les aléas « cavités souterraines et à ciel ouvert » a pour objectifs :

– D’identifier les zones de risques à prendre en compte dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

– D’harmoniser le niveau de connaissance à l’échelle de l’intercommunalité,

– De disposer d’une base de données géographiques (SIG) sur laquelle pourront être capitalisées les données recueillies dans le cadre de la présente étude et celles qui pourront être collectées par la suite dans le cadre de l’utilisation et la mise à jour de cette base de données.

À noter qu’il s’agit d’un état de connaissance qui devra à l’avenir, conformément au code de l’Environnement, être régulièrement mis à jour en fonction de l’identification de nouveaux phénomènes ou la prise en compte de programmes de reconnaissance/identification.

Conformément au cahier des charges établi par les services de l’État pour le département de la Seine-Maritime, sont recensés :

✓ Les effondrements naturels, karstiques (bétoires) ;

✓ Toutes les carrières souterraines, quelle que soit la nature des matériaux recherchés ;

✓ Toutes les carrières à ciel ouvert, quelle que soit la nature des matériaux recherchés ;

✓ Le cas échéant, tous les ouvrages souterrains réalisés par l’homme (abris, puits…) ;

… mais également…

✓ Tous les indices et évènements indéterminés pouvant être en relation avec une cavité souterraine d’origine naturelle ou anthropique.

Sur la base du recensement, les périmètres de sécurité ont été définis conformément aux prescriptions de la Doctrine Départementale imposée par la Préfecture de Seine-Maritime et relayée par la DDTM. À savoir :

✓ Définition d’un rayon d’inconstructibilité de 60 mètres autour des indices de type « marnière », « carrière souterraine indéterminée » et « indice d’origine indéterminée » (par exemple un effondrement…). Ce périmètre englobé également les indices parcellaires ;

✓ Définition d’un rayon d’inconstructibilité de 35 mètres autour des indices de type « argilière et sablière souterraine » y compris les indices parcellaires ;

✓ En ce qui concerne les cailloutières : prise en compte des prescriptions de l’évolution de la doctrine départementale du 28 février 2020 à savoir : périmètre de sécurité de 15m de rayon avec adaptation particulière pour les indices parcellaires ;

✓ Définition d’un rayon d’inconstructibilité de 35 mètres autour des indices naturels (karstique) : ce périmètre a pu être localement adapté et réduit en périphérie de certains indices karstiques avérés afin de tenir compte du contexte hydrogéomorphologique local ;

✓ Pas de périmètre autour des exploitations à ciel ouvert si l’on est certain de l’absence de zone remblayée ;

✓ Le cas échéant, définition d’un périmètre « adapté » en fonction des éventuelles remarques des BET à l’origine du PICS initial ou des investigations postérieures.

Via le logiciel LIZMAP, il est désormais possible de visualiser l’ensemble des résultats du RICS, dont les données sont actualisées à juin 2024 et de télécharger les fiches correspondant aux indices repérés.

Si vous avez un projet, il est important de contacter la mairie de votre commune ou le service urbanisme de la communauté de communes via l’adresse mail urba@yvetot-normandie.fr ou par téléphone pour savoir si de nouvelles études sont disponibles ou si de nouveaux phénomènes ont été constatés depuis juin 2024