Déclaration préalable de constructions et travaux

Ce formulaire est à utiliser pour les travaux mentionnés ci-dessous :

• Modification de l’aspect extérieur d’une construction (couleur de façade, menuiseries, toiture, pose de châssis de toit…)
• Construction d’un bâtiment de moins de 20 m² d’emprise ou sol ou de surface de plancher
• Construction d’une annexe de moins d e20 m² d’emprise au sol (pergola, abri de jardin, piscine de moins de 100 m²,…)
• Pose de clôture et portail
• Construction d’une extension de moins de 20 m² sur un bâtiment existant pour les parcelles situées en zone Agricole et Naturelle du PLUi
• Construction d’une extension de moins de 40 m² sur un bâtiment existant pour les parcelles situées en zone Urbaine du PLUi
• Un changement de destination sans modification de l’aspect extérieur.