Demande de Permis d’aménager

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).

En cas de division foncière en vue de bâtir, un permis d’aménager peut être nécessaire si votre parcelle est située dans le périmètre de protection des monuments historiques, même pour une seule parcelle à bâtir.

Un projet de construction et/ou démolition peut être prévue au projet depuis ce formulaire.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour toute question relative à votre projet au 02.35.56.14.14.