Déclaration d’ouverture de chantier

Vous démarrez vos travaux …

Cette déclaration est nécessaire uniquement pour les permis de construire et d’aménager. Elle marque le point de départ des travaux et est à déposer auprès de la mairie du projet. Les déclarations préalables ne nécessitent pas de dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier. Néanmoins, une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) est obligatoire pour tous types d’autorisation. Ce formulaire est disponible en ligne.

Pour rappel, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’un an à compter de l’ouverture de chantier. En cas d’arrêt du chantier, l’autorisation deviendra caduque.