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Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal concerne les 19 communes du territoire
Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Le réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) concerne les 19 communes du territoire
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L’enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du 24 février au 26 mars 2025 inclus.
Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique. Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.
La procédure de révision allégée d’un PLU est régie par l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. Ainsi, les principales étapes de la procédure de révision allégée du PLUi seront les suivantes : Par délibération en date du 21/12/2023, le Conseil communautaire a engagé la révision allégée du PLUi afin de respecter une décision de…