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Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal concerne les 19 communes du territoire
Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Le réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) concerne les 19 communes du territoire
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Approbation de la révision allégée en Conseil Communautaire L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 24 février 2025 jusqu’au 26 mars 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée du PLUi de la CCYN, tel que soumis à l’enquête publique du 24 février 2025 au 26 mars 2025 Le dossier…
Cette modification concerne l’ensemble des communes du territoire et sera soumise à une enquête publique. Au terme de laquelle, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération.
Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, pendant un an…