
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal concerne les 19 communes du territoire

Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Le réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI) concerne les 19 communes du territoire

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Suite à l’enquête publique conjointe organisée dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, pendant un an…
Demande de Permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux d’extension. Vous réalisez un changement de destination accompagné de modifications de l’aspect extérieur. Un projet de démolition peut être prévu au projet depuis ce formulaire. N’hésitez pas à vous rapprocher du service…
Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Vous réalisez une seule maison individuelle et/ou vous effectuez des travaux d’extension sur celle-ci. Un projet de démolition peut être prévu au projet depuis ce formulaire. ATTENTION : en cas de dépassement de la surface de plancher d’une surface de 150 m², le recours…